Définition et portée de la garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement (GPA) est une assurance cruciale pour tout maître d’ouvrage ayant fait réaliser des travaux de
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Read MoreLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé, établi entre un futur propriétaire, que l’on nomme
Read MoreLa Taxe d’aménagement (TA) est un prélèvement obligatoire appliqué en France sur les projets de construction, de reconstruction et d’agrandissement
Read MoreLe label RGE, ou Reconnu Garant de l’Environnement, est une certification française attribuée aux entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité
Read MoreLa garantie décennale protège les maîtres d’ouvrage contre les vices et les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage
Read MoreLa Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document incontournable dans le domaine de la construction
Read MoreLa Déclaration Préalable de Travaux (DP) est un dispositif réglementaire encadrant certains types de travaux au sein des zones urbaines.
Read MoreL’assurance dommage ouvrage est un dispositif légal obligatoire en France, instauré par la loi Spinetta. Cette assurance est conçue pour
Read MoreUne fissure dans une maison est une rupture ou une séparation qui se produit dans les matériaux de construction, tels
Read MoreL’assurance dommages-ouvrage est une couverture obligatoire en France pour toute personne entreprenant des travaux de construction ou de rénovation significative.
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