Introduction au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé, établi entre un futur propriétaire, que l’on nomme
Read MoreLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé, établi entre un futur propriétaire, que l’on nomme
Read MoreLa taxe d’aménagement est un prélèvement incontournable pour tout projet de construction ou d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Instituée en
Read MoreLe label RGE, ou Reconnu Garant de l’Environnement, est une certification française attribuée aux entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité
Read MoreLa garantie décennale protège les maîtres d’ouvrage contre les vices et les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage
Read MoreLa Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est une étape cruciale dans le processus de construction ou
Read MoreLa Déclaration Préalable de Travaux (DP) est un dispositif réglementaire encadrant certains types de travaux au sein des zones urbaines.
Read MoreL’assurance dommage ouvrage est un dispositif légal obligatoire en France, instauré par la loi Spinetta. Cette assurance est conçue pour
Read MoreUne fissure dans une maison est une rupture ou une séparation qui se produit dans les matériaux de construction, tels
Read MoreL’assurance dommages-ouvrage est une couverture obligatoire en France pour toute personne entreprenant des travaux de construction ou de rénovation significative.
Read MoreLa garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, est un dispositif légal en France qui vise à protéger les
Read More