Vous construisez une maison pour des clients ? Vous déléguez la construction de votre maison à une entreprise ?
Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance dommage ouvrage. Vous pouvez également obtenir un devis :
L’étude de sol et l’assurance dommage ouvrage sont deux éléments cruciaux pour sécuriser votre projet de construction. Bien que l’étude
La garantie décennale couvre une large gamme de travaux et de dommages. Elle inclut les défauts qui affectent la solidité
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs, couvrant les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou
L’assurance construction est essentielle pour sécuriser les projets de bâtiment. Que vous soyez maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, comprendre les différentes assurances disponibles, leurs obligations et leur utilité est crucial pour mener à bien vos travaux de construction.
Plusieurs types d’assurances peuvent intervenir dans le cadre de la construction. Elles protègent contre différents risques et couvrent différentes parties prenantes du projet.
La garantie décennale, ou assurance responsabilité décennale, couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent celui-ci impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. Elle concerne principalement les constructeurs tels que les entrepreneurs, les architectes et les ingénieurs.
L’assurance dommages-ouvrage permet un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Cette police doit être souscrite avant le début des travaux par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale propriétaire de la construction.
Cette garantie oblige le constructeur à réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux.
Aussi appelée garantie biennale, cette couverture s’étend sur deux ans après la réception des travaux. Elle concerne les équipements dissociables du bâtiment, comme les radiateurs, les portes et fenêtres.
Ce terme désigne toute personne ou entité commandant la réalisation des travaux. Il peut s’agir tant de particuliers souhaitant construire leur maison que de promoteurs immobiliers responsables de grands chantiers. Les principales assurances dont dépend le maître d’ouvrage incluent l’assurance dommages-ouvrage.
Le maître d’œuvre désigne les différents professionnels de la construction (architecte, entrepreneur, bureau d’études) responsables de la conception et de l’exécution des travaux. Ces derniers doivent obligatoirement souscrire aux garanties telles que la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement.
Certains professionnels spécifiques, comme les installateurs de systèmes de chauffage ou les fabricants de produits de construction, bénéficient également d’assurances adaptées, telles que la garantie biennale. Ils assurent la qualité et le bon fonctionnement des équipements qu’ils posent ou fabriquent.
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil français, certaines assurances sont obligatoires pour engager la responsabilité des différents intervenants dans un chantier.