Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé, établi entre un futur propriétaire, que l’on nomme
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La taxe d’aménagement est un prélèvement incontournable pour tout projet de construction ou d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Instituée en
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Le label RGE, ou Reconnu Garant de l’Environnement, est une certification française attribuée aux entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité
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La garantie décennale protège les maîtres d’ouvrage contre les vices et les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage
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Résiliation à l’échéance annuelle La résiliation à l’échéance du contrat est une procédure standard permettant aux professionnels de mettre fin
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La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est une étape cruciale dans le processus de construction ou
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L’utilisation des drones dans un cadre professionnel n’est pas sans risques. Ces risques peuvent être d’ordre technique, comme les défaillances
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La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est un dispositif réglementaire encadrant certains types de travaux au sein des zones urbaines.
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L’assurance dommage ouvrage est un dispositif légal obligatoire en France, instauré par la loi Spinetta. Cette assurance est conçue pour
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La Police Unique de Chantier (PUC) est un dispositif d’assurance spécialement conçu pour les projets de construction. Elle est souscrite
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