La réception tacite d’un ouvrage et la garantie décennale
Dans le domaine de la construction, la réception des travaux est un acte juridique crucial qui marque la transition entre
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Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document crucial qui marque la conclusion juridique et financière d’un marché à l’achèvement
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La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) est une assurance spécifique qui vise à protéger le maître d’ouvrage contre les
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La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC), également connue sous l’acronyme DOC, est une étape administrative incontournable dans le processus de
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La Convention CRAC, ou Convention de Règlement de l’Assurance Construction, est un dispositif essentiel dans le domaine de l’assurance construction
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L’assurance dommages-ouvrage est une couverture obligatoire en France pour toute personne entreprenant des travaux de construction ou de rénovation significative.
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La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, est un dispositif légal en France qui vise à protéger les
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L’univers de la construction est intrinsèquement lié à l’utilisation d’engins de chantier, ces mastodontes mécaniques qui façonnent nos infrastructures. Mais
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La notion d’assurance décennale est essentielle dans le domaine de la construction et revêt un caractère obligatoire à l’égard des
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Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), les risques professionnels sont omniprésents et peuvent engendrer des conséquences
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