Un carrelage fissuré, des joints qui se décollent ou des problèmes d’infiltration peuvent rapidement transformer votre intérieur en cauchemar. Face à ces désagréments, la garantie décennale carrelage constitue souvent un recours précieux pour les propriétaires. Mais comment cette protection fonctionne-t-elle exactement et dans quelles situations pouvez-vous la faire valoir? Examinons ensemble les mécanismes de cette garantie essentielle et comment elle s’applique spécifiquement aux travaux de carrelage.
Nature du carrelage et garanties applicables
La couverture par la garantie décennale dépend principalement de la méthode d’installation du carrelage. Cette distinction est fondamentale pour comprendre vos droits en cas de problème.
Le carrelage scellé est considéré comme un élément indissociable de l’ouvrage. Posé directement sur la dalle de ciment, généralement dans les constructions neuves, son retrait ou remplacement affecte l’intégrité de l’ouvrage principal. Cette caractéristique le place automatiquement sous la protection de la garantie décennale.
En revanche, le carrelage collé, fixé avec du mortier colle sur un support existant, est normalement qualifié d’élément dissociable et inerte. Il relève habituellement de la responsabilité contractuelle de droit commun avec une durée de protection de 5 ans. Cette méthode est couramment utilisée tant pour les constructions neuves que pour les rénovations.
Le carrelage clipsé, également classé comme élément dissociable inerte, bénéficie de la même protection contractuelle de 5 ans. Voici un récapitulatif des différentes méthodes de pose et leurs garanties associées :
| Type de pose | Classification | Garantie applicable | Durée |
|---|---|---|---|
| Carrelage scellé | Élément indissociable | Garantie décennale | 10 ans |
| Carrelage collé | Élément dissociable inerte | Responsabilité contractuelle | 5 ans* |
| Carrelage clipsé | Élément dissociable inerte | Responsabilité contractuelle | 5 ans |
*Sauf exceptions que nous détaillerons ci-dessous.
Quand le carrelage collé peut-il bénéficier de la garantie décennale ?
Bien que le carrelage collé soit généralement couvert par la responsabilité contractuelle, certaines situations exceptionnelles permettent de faire jouer la garantie décennale. Ces circonstances particulières sont importantes à connaître pour les propriétaires confrontés à des problèmes sérieux.
Le carrelage collé peut être couvert par la garantie décennale dans les cas suivants :
- Le carrelage constitue un élément majeur de la destination de l’ouvrage (par exemple dans une piscine)
- Il participe significativement à l’isolation thermique ou phonique du bâtiment
- Il contribue de façon importante à l’étanchéité de la structure (salle de bains, terrasse)
- Les dommages constatés présentent une gravité importante rendant le local impropre à son utilisation
- Les dégradations menacent la sécurité des occupants (carreaux tranchants, risques de chute)
- Les carreaux endommagés révèlent un défaut de structure sous-jacent (dalle, chape)
La jurisprudence a ainsi retenu la garantie décennale dans plusieurs situations concrètes : fissurations de carrelages collés sur une chape non armée et coulée sur un plancher en bois, fissures présentant un désaffleur à bord tranchant affectant tous les appartements d’un immeuble, ou encore carrelage présentant des bords tranchants portant atteinte à la sécurité.
En revanche, selon un arrêt du 21 novembre 2019, un carrelage mal posé sur un ouvrage existant a été considéré comme un élément détachable ne relevant pas de la garantie décennale.
Comment fonctionne la garantie décennale carrelage en pratique ?
Face à un problème de carrelage qui pourrait relever de la garantie décennale, une procédure spécifique doit être suivie pour obtenir réparation. Comprendre ce mécanisme vous permettra d’agir efficacement et de défendre vos droits de propriétaire.
Avant même le début des travaux, vérifiez que le professionnel du carrelage (artisan, société ou auto-entrepreneur) vous fournit un justificatif de son contrat d’assurance décennale carreleur. Cette attestation et les coordonnées de l’assureur doivent obligatoirement figurer sur les devis et factures.
En cas de sinistre, voici les étapes à suivre :
- Si vous disposez d’une assurance dommages-ouvrage, déclarez-lui d’abord le sinistre
- Sans cette assurance, contactez directement le carreleur par lettre recommandée avec accusé de réception
- Le carreleur informe son assureur dans les 5 jours suivant votre réclamation
- Un expert est mandaté pour évaluer les dégâts et déterminer les travaux nécessaires
- L’assurance indemnise le client, tandis que le constructeur paie uniquement la franchise
- Les travaux entrepris doivent éliminer les dégâts et leur cause
Parallèlement à la garantie décennale, d’autres protections peuvent s’appliquer selon la nature et l’ancienneté des désordres :
La garantie de parfait achèvement couvre tous types de désordres signalés durant la première année après réception du chantier. La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) concerne les éléments dissociables du gros œuvre pendant 2 ans après livraison. Enfin, la responsabilité contractuelle de droit commun s’applique durant 5 ans après réception pour les désordres qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage.